Pdf gratuit telecharger Guide juridique du propriétaire d’équidé





Auteur: IFCE

ISBN 9782915250442

Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur… Retrouvez dans ce « fondamental » l’ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l’utilisation d’équidés.Les quatre chapitres proposés vous permettent d’accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l’utilisation d’un équidé. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d’équidés, l’ouvrage vous présente l’ensemble des aspects juridiques et vétérinaires liés à la naissance du poulain : il balaie l’ensemble des évènements allant de la conception jusqu’au poulinage.
Les auteurs poursuivent sur les droits et obligations des propriétaires et détenteurs d’équidés : rétention, circulation, entretien du cheval… Enfin, le texte conclut sur la couverture des risques en exposant les solutions existantes en matière d’assurance et de dommages afin de se prémunir face à une éventuelle responsabilité.Cet ouvrage juridique unique, à destination des propriétaires et détenteurs de chevaux, est illustré dans son contenu par de nombreux exemples : cas de responsabilité existants, extraits de contrats, références à des décisions juridiques, cas pratiques divers et fiches de synthèse.



















































































































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